REGLEMENT INTERIEUR
DE L’ ECOLE DE SIGOLSHEIM 2009/2010
1 – ADMISSION ET INSCRIPTION
1.a. Admission à l’école maternelle
Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constatés par certificat médical du médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. Cette admission est prononcée dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de trois ans révolus au plus tard en décembre de l’année scolaire en cours.
Ils y sont scolarisés jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.
Le directeur enregistre l’inscription sur présentation d’un certificat médical et du livret de famille.
b. Admission à l’école élémentaire
Doivent être présentés à l’école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. Les enfants ayant fréquenté la classe maternelle de Katzenthal sont dispensés d’une réinscription au CP parce que cette classe fait partie de la même école..
Pour les nouvelles inscriptions, le directeur enregistre l’inscription avec présentation du livret de famille, du document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires, du certificat médical d’aptitude.
En cas de difficultés au niveau de l’admission, le directeur en informe le Maire et l’Inspecteur de l’Education Nationale.
L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français ou étrangers, à partir de six ans, sans aucune discrimination.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. Si l’enfant a quitté l’école élémentaire, ce certificat indique la dernière classe fréquentée sauf lorsqu’il y a changement d’école du RPI SIGOLSHEIM/KATZENTHAL.
1.c. Dispositions communes
Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école concernée.
Lors de la première admission à l’école, les parents ou la personne à qui est confié l’enfant doivent également présenter la déclaration relative à l’autorisation ou au refus de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d’élèves. (cf fiche de renseignements)
S’agissant des dérogations de secteur, la décision finale est du ressort exclusif du maire de la commune d’accueil.
En outre, le livret scolaire est transmis au directeur de l’école accueillant l’enfant ou est remis aux parents qui le lui transmettront.
Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.
1.d Scolarisation des enfants et adolescents handicapés
La formation est un droit. L’école a pour vocation de scolariser, sans discrimination, les enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
La commission des droits et de l’autonomie peut, en accord avec les parents lorsque la situation et les besoins de l’enfant l’exigent, envisager des modalités spécifiques de scolarisation dans une autre école ou dans un établissement spécialisé. Dans ce cas, l’élève reste inscrit dans son école de référence.
Pour chaque élève présentant un handicap, un projet personnalisé de scolarisation est réalisé en relation avec l’enseignant référant. Ce PPS prévoit les aménagements particuliers et les modalités d’accompagnement de l’élève. Il est élaboré sur la base d’une évaluation en milieu scolaire et doit être approuvé par l’équipe pluridisciplinaire prévu dans le décret du 30 juin 2005. Une révision périodique du PPS est prévue.
2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
2.a. École maternelle
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation (dès la rentrée scolaire et quel que soit l’âge de l’enfant). La fréquentation régulière de l’école maternelle s’entend pour la durée totale de l’horaire scolaire hebdomadaire. Celle-ci est en effet souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparer ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
En cas de fréquentation irrégulière, le directeur devra insister sur ce point auprès de la famille et pourra décider de radier l’enfant de la liste des inscrits et de le rendre à sa famille, après avoir réuni l’équipe éducative et s’être entretenu avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.
2.b. École élémentaire
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
2.c. Aide personnalisée
Dans le cadre de la nouvelle organisation scolaire, les familles des enfants bénéficiant d’une aide personnalisée s’engagent après signature du projet à respecter les horaires et les dates proposées par les enseignants.
2.d. Absence
Dispositions communes aux écoles maternelles et élémentaires
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.
Toute absence doit être immédiatement justifiée. Dans le cas contraire, elle est signalée aux parents de l’élève ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d’un certificat médical. La présentation d’un certificat subordonnant le retour d’un élève à l’école est exigée exclusivement dans 3 cas de maladies contagieuses : infections à streptocoques, teignes, tuberculoses respiratoires. Les familles sont tenues de le produire lors du retour en classe de l’enfant ayant contracté une maladie contagieuse.
En élémentaire, à la fin de chaque mois, le directeur signale directement à l’Inspecteur d’Académie, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime. L’Inspecteur d’Académie applique les dispositions légales relatives à la non fréquentation scolaire : il adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Il peut diligenter une enquête sociale.
Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel. Pour une absence prévue, une demande d’autorisation d’absence sera à remplir et à remettre à l’enseignante. Toutefois, il est préférable que les rendez-vous médicaux soient pris, dans la mesure du possible, hors du temps scolaire.
En cas d’absence pendant les vacances scolaires, une demande d’autorisation écrite doit être adressée à Mr l’Inspecteur de la circonscription sous couvert du directeur.
2.e. Horaires et aménagement du temps scolaire
Les horaires des écoles de Katzenthal sont les suivants :
Classe maternelle: matin : 8 h 02 – 11 h 37 après midi : 13 h 35 – 16 h
Classe élémentaire: matin : 8 h 07 – 11 h 42 après midi : 13 h 40 – 16 h 05
Départ du bus de Sigolsheim : 7 h 57 – 13 h 25 au portail de la rue de la 1ère Armée (arrêt de bus)
Retour du bus à Sigolsheim: 12 h 02 – 16 h 20 au portail de la rue de la 1ère Armée (arrêt de bus)
Les horaires des écoles de Sigolsheim sont les suivants :
matin : 8 h 17 – 11 h 57 après midi : 14 h – 16 h 20
Départ du bus de Katzenthal : 8 h 07 – 13 h 40 à l’école élémentaire
Retour du bus à Katzenthal: 12 h 12 – 16 h 35
L’accueil et la surveillance des élèves sont assurés dix minutes avant l’heure d’entrée en classe au début de chaque demi-journée les lundis, mardis, jeudis et vendredis soit 24 heures hebdomadaires
3 – VIE SCOLAIRE
3.a. religion
La durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles élémentaires du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle comprend obligatoirement une heure d’enseignement religieux. Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l’enseignement religieux ( décret n°74-763 du 3 septembre 1974) en adressant une demande écrite en début d’année scolaire. Aucune dispense ne sera accordée en cours d’année.
3.b. sanctions
École maternelle
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son accès aux apprentissages et son épanouissement y soient favorisés. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une véritable inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées. (RASED)
Une décision de retrait de courte durée de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Éducation nationale.
Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.
École élémentaire
Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle exige de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. Un élève ne peut être ni puni, ni sanctionné pour ses difficultés scolaires. Celles-ci relèvent de réponses adaptées, élaborées en conseil de maîtres de cycle, et en relation avec la famille.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes (avertissements, « rappels à l’ordre et à la loi ») qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, (décret du 6 septembre 1990).
Un membre du réseau d’aides spécialisées doit obligatoirement participer à cette réunion, à laquelle le médecin chargé du contrôle médical scolaire peut également participer en fonction de la situation.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. La famille peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie.
4 - USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE
4 – a . Utilisation des locaux – Responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
À la date de son installation, le directeur dresse en présence du maire ou de son délégué, l’état des lieux et procède à l’inventaire dont les résultats sont consignés au registre d’inventaire de l’école et signés des deux parties.
En vue de leur maintien en bon état, les conditions d’utilisation des locaux scolaires et de leurs équipements, du matériel d’enseignement et des archives scolaires sont fixées par le règlement intérieur de l’école.
4 – b . Hygiène
Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ce besoin.
À l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Dans les écoles maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
L’école contribue au développement de la prévention médicale et sociale qui constitue un moyen privilégié pour lutter contre les inégalités et faciliter, si besoin est, l’intervention précoce des soutiens nécessaires.
Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures…) les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins et à faire appel aux secours si nécessaire, tous les faits connus doivent être mentionnés dans un classeur indiquant l’heure, la date, le type d’incident, le nom de l’élève, et la suite donnée (BO hors série n°1 du 6 janvier 2000).
Déclaration d’accident : tout accident survenant à un élève doit donner lieu à l’établissement d’une déclaration d’accident par la directrice de l’école dans les 48 heures. article 1384 du code civil
Il est recommandé aux familles d’être très vigilantes afin d’éviter la recrudescence des poux, d’agir efficacement dès le début et d’en informer l’enseignant.
Tout enfant porteur d’un plâtre ou d’une prothèse doit être accueilli normalement dans les écoles lorsqu’un certificat médical l’y autorise.
4 – c . Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves. Il existe un registre de sécurité. La directrice, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité. En cas d’intrusion, elle peut demander l’intervention de la police ou de la gendarmerie. Elle peut également déposer une plainte. Pour des raisons de sécurité, les portails d’entrée des cours seront fermés pendant les heures de classe. Une sonnette est placée à côté du portail.
4 – d . Dispositions particulières
Il est interdit d’apporter à l’école tout objet dangereux (couteaux, cutters, briquets, allumettes, jeux électroniques, sucettes, …) ou pouvant entraîner des différends entre enfants (argent, jeux, bijoux de valeur, MP3, portables…). Ces objets seront confisqués par les enseignants puis rendus aux parents des élèves concernés. Les enseignants déclinent toute responsabilité envers les objets personnels en cas de perte, de vol ou de casse.
Les boucles d’oreilles longues et les grands anneaux sont fortement déconseillés.
Il est interdit de mâcher des chewing-gums à l’école et de courir avec une sucette dans la bouche. L’utilisation de médicaments est interdite dans l’école sauf si un PAI a été rédigé par le médecin scolaire.
Les parents sont priés d’informer les enseignants du port de lunettes de leur enfant et d’en préciser l’utilisation (en permanence, uniquement en classe, …)
« L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels) ».
Aucune cotisation obligatoire ne peut être imposée aux familles.
5. SURVEILLANCE
5 – a. Dispositions générales
La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée.
5 – b. Modalités particulières de surveillance
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Chaque enseignant mène sa classe jusqu’au portail. La maîtresse de surveillance attendra que les enfants soient tous installés et placés sous la responsabilité des 2 adultes du bus.
Les jeux de ballon ne sont autorisés que pendant les temps de récréation. (pas à l’accueil)
Il est interdit de pénétrer dans la cour ou dans les locaux scolaires avant l’heure réglementaire et hors de la présence des enseignants chargés de la surveillance. Il est également interdit de s’y attarder après l’heure de sortie même si les portes sont ouvertes.
5 – c. Accueil et remise des élèves aux familles
A l’école maternelle, les enfants sont rendus à leur famille et à toute personne (y compris mineure) nommément désignés par eux, par écrit, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une courte période peut être prononcée par la directrice après avis du conseil des maîtres, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents à reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur. Le conseil d’école est tenu informé.
La sortie des élèves se fait sous la surveillance de leur maître, jusqu’au portail de l’école. Au delà de ces limites, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents et ce, dès la fin des cours.
A l’école maternelle de Sigolsheim, il est important que les élèves soient cherchés à l’heure. L’enseignante se réserve le droit de le rappeler aux parents. Pour les élèves pris en charge par le périscolaire, les parents sont tenus d’avertir la maîtresse des changements de dernières minutes.
Les enfants en élémentaire à Sigolsheim, ayant des frères et sœurs en maternelle ont l’autorisation de rejoindre leurs parents s’ils sont devant la classe de maternelle.
Il est impératif de se déplacer à côté de son vélo et de le ranger dans les portes -vélos réservés à cet effet.
5.d. Participation des personnes étrangères à l’enseignement
a) Rôle du maître
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.
Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves…) sous réserve que :
- le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;
- le maître sache constamment où tous ses élèves doivent se trouver en fonction de l’organisation qu’il a mise en place ;
- les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions précédentes.
- les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Elle peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention.
6. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école. Leur droit à l’information et à l’expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect mutuellement consenti des compétences et des responsabilités, sont assurés dans chacune des écoles.
Les parents participent par leurs représentants aux conseils d’école. Ils sont informés du projet d’école et de ses éventuelles évolutions.
Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du Conseil.
Le livret scolaire ou dossier d’évaluation est régulièrement communiqué aux parents. ( à la fin de chaque trimestre pour les élèves de l’école élémentaire et 1 fois en fin d’année pour les PS, 2 fois pour les MS et à chaque trimestre pour les GS). Les compétences sont notées comme acquise (A), réussite fréquente (RF) , réussite rare ou à renforcer (RR), et N (non acquise).
Le droit à l’information des conjoints divorcés ou séparés qui n’ont pas la garde habituelle de l’enfant sera respecté, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur (envoi de la photocopie du livet scolaire) ;
La directrice réunit l’ensemble des parents de l’école au moins une fois par an, au moment de la rentrée, et chaque fois qu’elle même ou le conseil des maîtres le juge nécessaire.
Les parents peuvent rencontrer l’enseignant de leur enfant en prenant rendez-vous par téléphone ou par l’intermédiaire du cahier de liaison.
7. DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur de l’école est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.
Il est affiché dans l’école et commenté aux parents d’élèves lors de la réunion de rentrée.
Le règlement intérieur de l’école de Sigolsheim a été approuvé lors du Conseil d’école du 23 OCTOBRE 2009.
Pour les enseignantes et les membres du Conseil d’école, la directrice: CORINNE MEYER
